Les clauses sociales

Les CLAUSES SOCIALES dans les marchés publics ont émergé dans les collectivités territoriales. Elles ont progressivement été introduites dans le code des marchés publics depuis 2001. Elles visent à prévoir, dans le cadre des travaux ou des prestations de services prévues au contrat, la réalisation d’heures de travail d’apprentissage par la mise en situation

professionnelle des personnes en recherche d’emploi. Les services de l’État et/ou les collectivités ont la possibilité d’insérer dans leurs appels d’offre des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales auxquelles peuvent répondre les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Donneurs d’ordre publics, collectivités, établissements publics,

pensez aux clauses sociales dans vos marchés publics :

Vous permettez ainsi la rencontre entre des entreprises d’insertion professionnelle d’embaucher des personnes, de votre bassin d’emploi, privées d’emploi qui seront formées.

Vous faciliterez la rencontre entre les entreprises et des personnes désireuses de se projeter vers l’emploi. Vous préserverez votre tissu associatif local tout en assurant une prise

en charge de prestations de qualité.

Notre offre de service :

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) emploient des personnes en difficulté socioprofessionnelle tout en développant des activités économiques pour faciliter leur inclusion.

Notre association oeuvrant dans le champ de l’apprentissage par la mise en situation professionnelle, nous pouvons répondre à vos besoins. Notre mission consiste à faire un nettoyage de qualité, avec une réactivité dans une fourchette basse des prix du marché :

• Entretien des parties communes d’immeubles.
• Nettoyage de maisons neuves avant livraison.
• Entretien tertiaire (bureaux, mobilier, sanitaire…).
• Nettoyage de bungalows de chantier, base de vie.
• Voitures.

AGIR vous apporte un savoir-faire spécifique, complémentaire aux vôtres :

• Recrutement et formation de publics éloignés de l’emploi.
• Accompagnement social et professionnel en continu.
• Connaissance des modalités de réponse aux clauses sociales des

marchés publics.

Une expérience de PLUS D’UNE DIZAINE d’années :

• Orne Habitat, Centre épide, Maison France Confort, Centre de Formation des Apprentis, Entreprises Durand, Gagneux, Lucas, etc. Grâce à nos compétences et notre agrément préfectoral d’Ateliers et

Chantiers d’Insertion, AGIR permet aux entreprises de remporter des marchés comportant des clauses sociales. Quel que soit le cadre du partenariat, travailler avec AGIR comporte de nombreux avantages. Nous nous appuyons sur la vente de biens et services pour construire les parcours de nos salariés. Tester la compétence et la motivation d’un candidat n’est pas toujours facile. La mise à disposition du personnel de AGIR (Ateliers et Chantiers d’Insertion), peut vous permettre de repérer vos futurs salariés. à l’écoute des besoins en recrutement des entreprises, AGIR est en capacité de préparer ses salariés à des métiers spécifiques, notamment par le biais de formations. Nous sommes donc pour vous un partenaire privilégié pour le recrutement des postes de premier niveau de qualification, et la mise en œuvre d’une politique efficace de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

En choisissant AGIR comme fournisseur, vous donnez à vos achats un impact social tout en respectant une logique d’efficacité économique.

De nombreuses entreprises font le choix de sous-traiter une partie de leur activité à notre structure d’apprentissage par la mise en situation professionnelle. Une solution pertinente pour mettre en œuvre une politique de Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) tout en garantissant des prestations de qualité. Dans tous les cas, devenir le partenaire de AGIR vous permet d’augmenter l’impact de votre politique RSE auprès de l’ensemble des acteurs locaux de l’Insertion : collectivités locales, tissus associatif, agences de Pôle Emploi,...

L’article 30 est le plus communément utilisé pour les Associations comme AGIR ayant un agrément préfectoral d’Ateliers et Chantiers d’Insertion. Il fait de l’insertion l’objet du marché. La prestation sera le support. Le but du marché est alors l’insertion professionnelle, on « achète » de l’insertion. Les structures d’insertion répondent aux marchés. La structure attributaire sera choisie en fonction de sa capacité à insérer et qualifier les bénéficiaires. Il est également possible de l’associer à de l’allotissement et donc de faire un lot spécifique réservé à l’insertion professionnelle.

Si l’on veut que les personnes les plus éloignées de l’emploi et confrontées à de graves difficultés sociales puissent respecter cette condition, il faut permettre aux structures qui les prennent en charge, comme AGIR, dans le cadre de contrats aidés de faire leur métier : un accompagnement facilitant l’apprentissage, par des mises en situations sociale et professionnelle, des personnes. C’est là tout l’enjeu des marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle, l’article 30.

But

Afin de compléter le dispositif, nous répondons ici aux principales questions qui nous sont posées. Si d’autres aspects des clauses sociales n’étaient pas abordés n’hésitez pas à nous contacter.

Quelle est l’utilité du dispositif pour les différents acteurs concernés : les donneurs d’ordres, les entreprises, les structures d’insertion et les personnels en insertion ?

Depuis l’introduction des clauses sociales dans le code des Marches Publics de 2001, les diverses expérimentations menées nationalement ont montré les effets positifs des clauses sociales sur un territoire : un dispositif favorisant la cohésion sociale et la création d’emploi, un vivier de candidats pour les entreprises, la proposition par les structures d’insertion de parcours d’insertion adaptes et leur participation au développement des territoires, un retour a l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion particulières. Les clauses sociales sont un des dispositifs de lutte contre le chômage et l’exclusion ; elles n’ont pas une vocation occupationnelle pour les personnes en difficultés d’insertion mais bien de s’inscrire dans une dynamique sociale et économique sur un territoire.

Comment un donneur d’ordres peut-il imposer une clause sociale et comment la dimensionner ? Quelles sont les exigences possibles et est-il nécessaire de prévoir des pénalités en cas de non-respect ?

La réussite d’une clause sociale dépend en premier lieu de la bonne définition des besoins du donneur d’ordres, des objectifs vises et des résultats attendus pour son territoire.

Pour qu’un donneur d’ordres puisse intégrer une clause sociale dans un marché, il est essentiel de déterminer au préalable les éléments suivants : le marché concerne, le dimensionnement de la clause sociale (nombre d’heures, pourcentage, équivalent Temps Plein, etc.), les articles du Code

des Marches Publics à utiliser en fonction des objectifs vises (condition d’exécution, critère de choix, objet du marché), les exigences en matière d’insertion (quantitative, qualitative), les modalités de suivi et les pénalités en cas de non-respect par l’entreprise des objectifs fixes. En cas de besoin, pour mieux appréhender les éléments précités, les donneurs d’ordres pourront s’appuyer sur les expérimentations menées par d’autres et être également accompagnes par des partenaires extérieurs (assistants a maitrise d’ouvrage insertion, facilitateurs, ...).