Les clauses d'insertion

De plus en plus de collectivités intègrent des clauses d’insertion dans leurs marchés publics. Pour transformer cette contrainte en atout, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) représentent la solution adoptée à vos besoins.

Proches de votre entreprise et de vos chantiers, ces SIAE sont une réponse efficace et pertinente à vos besoins dans le cadre de marchés publics.

Efficace, car en vous associant à une SIAE qui œuvre pour l’accès et le retour sur le marché du travail des personnes sans emploi du territoire, vous mettez toutes les chances de votre côté pour remporter l’appel d’offre.

Pertinente, car en tant qu’acteurs du retour sur le marché du travail des personnes sans emploi, les SIAE sont un vivier de compétences et de main-d’oeuvre accompagnée et formée. C’est une source de recrutement fiable et adaptée.

Qu’est-ce qu’une clause d’insertion ?

L’article 14 du code des marchés publics permet à l’acheteur public d’imposer à l’entreprise qui obtiendra le marché de faire effectuer un volume ou un pourcentage d’heures de travail du marché par des salariés en insertion.

De plus en plus de collectivités publiques intègrent les clauses d’insertion dans leurs appels d’offres (articles 14 et 53). Ces clauses obligent les entreprises sélectionnées pour réaliser le marché à engager une action d’insertion. L’entreprise se doit alors de faire effectuer un volume ou un pourcentage d’heures de travail du marché par des salariés en insertion, sous peine de payer des pénalités à l’acheteur public.

 

Clauses 1

 

En proposant un encadrement technique et un accompagnement socio professionnel personnalisé...

Trois moyens pour respecter la clause d’insertion :

    • Recrutement direct de salariés en insertion auprès de Pôle Emploi.
    • Mise à disposition de personnel.
    • Sous-traitance ou co-traitance d’une partie du marché.

Clauses exclamation

-

..., les SIAE représentent pour votre entreprise une opportunité de développement et de recrutement.

SIAE AgirUne SIAE, qu’est-ce que c’est ? Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont des entreprises sociales ayant pour objectif l’accès et le retour sur le marché du travail des personnes sans emploi. Article L 5132-1 du Code du Travail.

Pour accompagner ces personnes vers l’emploi durable, la méthode originale des SIAE est la mise en situation de travail grâce à des contrats d’insertion adaptés. Les SIAE sont donc avant tout des acteurs économiques et sociaux performants, ayant une expérience de terrain. Au- delà de la simple mise en emploi, un accompagnement socioprofessionnel et un parcours de formation personnalisés sont proposés aux personnes embauchées par les SIAE.

-

LE + DU RECOURS AUX SIAE

Opportunité de développement d’activité, développer votre potentiel d’action et le volet RSE de votre activité.

    • Conquérir de nouveaux marchés.
    • Recrutement/GPEC.
    • Faire face à des tensions de main-d’oeuvre ou à des besoins en compétences spécifiques.
    • Simplicité.
    • Solution clé en main en matière de gestion administrative de la clause (recrutement, contractualisation, justificatif d’exécution de la clause).
    • Qualité de service.
    • Accompagnement et une formation adéquate des salariés, que ce soit en mise à disposition ou en sous-traitance.

Pour un partenariat efficace
et responsable sur les marchés publics.

Les atouts...

Facebook
Instagram
Horaires d'ouverture du siège
 lundi-vendredi  8h30-12h30
 13h30-17h00

34, rue Lazare-Carnot 61000 ALENÇON

Ministère du Travail
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

Direction du Travail

Préfecture de l'Orne

Préfecture de l'Orne

Département de l'Orne
CUA Communauté Urbaine d'Alençon
Territoire de l'agglomération de Flers
Ville d'Alençon
Pole Emploi
Cap Emploi
Mission locale du Pays d'Alençon
Mission locale du Pays d'Alençon
Entreprise d'Utilité sociale et territoriale
Chantier école, réseau national