Les clauses sociales

Les CLAUSES SOCIALES dans les marchés publics ont émergé dans les collectivités territoriales. Elles ont progressivement été introduites dans le code des marchés publics depuis 2001. Elles visent à prévoir, dans le cadre des travaux ou des prestations de services prévus au contrat, la réalisation d’heures de travail d’apprentissage par la mise en situation professionnelle des personnes en recherche d’emploi.

Les services de l’État et/ou les collectivités ont la possibilité d’insérer dans leurs appels d’offres des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales auxquelles peuvent répondre les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).

Donneurs d’ordre publics, collectivités, établissements publics, pensez aux clauses sociales dans vos marchés publics :

Vous permettrez aux structures d’insertion professionnelle d’embaucher et de former des personnes privées d’emploi au sein de votre territoire.

Vous faciliterez la rencontre entre les entreprises et des personnes désireuses de se projeter vers l’emploi.

Vous préserverez votre tissu associatif local tout en assurant une prise en charge de prestations de qualité.

Clauses 2 interrogation

Notre offre de services :

Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) emploient des personnes en difficulté socioprofessionnelle tout en développant des activités économiques pour faciliter leur inclusion.

Notre association peut répondre à vos besoins tout en œuvrant pour le champ de l'apprentissage à travers la mise en situation professionnelle

Notre mission consiste à faire un nettoyage de qualité, avec réactivité et dans une fourchette basse des prix du marché :

      • Entretien des parties communes d’immeubles.
      • Nettoyage de maisons neuves avant livraison.
      • Entretien tertiaire (bureaux, mobilier, sanitaire...).
      • Nettoyage de bungalows de chantier, base de vie.
      • Voitures.

Clauses exclamation

Agir vous apporte un savoir-faire spécifique, complémentaire aux vôtres :

    • Recrutement et formation de publics éloignés de l’emploi.
    • Accompagnement social et professionnel en continu.
    • Connaissance des modalités de réponse aux clauses sociales des marchés publics.

But :

L’article 30 est le plus communément utilisé pour les Associations comme AGIR ayant un agrément préfectoral d’Ateliers et Chantiers d’Insertion. Il fait de l’insertion l’objet du marché. La prestation sera le support. Le but du marché est alors l’insertion professionnelle, on « achète » de l’insertion. Les structures d’insertion répondent aux marchés. La structure attributaire sera choisie en fonction de sa capacité à insérer et qualifier les bénéficiaires. Il est également possible de l’associer à de l’allotissement et donc de faire un lot spécifique réservé à l’insertion professionnelle.

Si l’on veut que les personnes les plus éloignées de l’emploi et confrontées à de graves difficultés sociales puissent aller vers l’emploi, il faut permettre aux structures qui les prennent en charge, comme AGIR, dans le cadre de contrats aidés de faire leur métier, un accompagnement facilitant l’apprentissage, par des mises en situations sociales et professionnelles. C’est là tout l’enjeu des marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle, l’article 30.

Une expérience de plus d’une dizaine d’années :

Orne Habitat, Centre Épide, Gagneux, ADEN Formations etc.

Grâce à nos compétences et notre agrément préfectoral d’Ateliers et Chantiers d’Insertion, AGIR permet aux entreprises de remporter des marchés comportant des clauses sociales.

Quel que soit le cadre du partenariat, travailler avec AGIR comporte de nombreux avantages. Nous nous appuyons sur la vente de biens et services pour construire les parcours de nos salariés. Tester la compétence et la motivation d’un candidat n’est pas toujours facile. La mise à disposition du personnel de AGIR (Ateliers et Chantiers d’Insertion), peut vous permettre de repérer vos futurs salariés.

A l’écoute des besoins en recrutement des entreprises, AGIR est en capacité de préparer ses salariés à des métiers spécifiques, notamment par le biais de formations. Nous sommes donc, pour vous, un partenaire privilégié pour le recrutement des postes de premier niveau de qualification, et la mise en œuvre d’une politique efficace de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

En choisissant AGIR comme fournisseur, vous donnez à vos achats un impact social tout en respectant une logique d’efficacité économique.

De nombreuses entreprises font le choix de sous-traiter une partie de leur activité à notre structure d’apprentissage. Une solution pertinente pour mettre en œuvre une politique de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) tout en garantissant des prestations de qualité. Dans tous les cas, devenir le partenaire de AGIR vous permet d’augmenter l’impact de votre politique RSE auprès de l’ensemble des acteurs locaux de l’Insertion : collectivités locales, tissus associatifs, agences de Pôle Emploi...

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