Les clauses d'insertion
Qu’est-ce qu’une clause d’insertion ?
L’article 14 du code des marchés publics permet à l’acheteur public d’imposer à l’entreprise qui obtiendra le marché de faire effectuer un volume ou un pourcentage d’heures de travail du marché par des salariés en insertion.
De plus en plus de collectivités publiques intègrent les clauses d’insertion dans leurs appels d’offres (articles 14 et 53). Ces clauses obligent les entreprises sélectionnées pour réaliser le marché à engager une action d’insertion. L’entreprise se doit alors de faire effectuer un volume ou un pourcentage d’heures de travail du marché par des salariés en insertion, sous peine de payer des pénalités à l’acheteur public.
Collectivités locales, territoriales, services de l’état : grâce à notre agrément ministériel, nous pouvons répondre aux clauses sociales pour la globalité des appels d’offres.
Entreprise du secteur privé : nous pouvons vous assurer une réponse aux obligations attenantes à un marché public conclu avec une clause sociale. Pour un prix de marché, une qualité de service rendu, nos heures de production répondent aux critères des heures que votre Entreprise doit faire réaliser ou sous-traiter. Pour toutes ces raisons, l’équipe de Propre&Nett est certaine de pouvoir réussir, avec vous, une collaboration efficace.
Donneurs d’ordre publics, collectivités, établissements publics, pensez aux CLAUSES SOCIALES, dans vos marchés publics. Vous permettez ainsi à des structures d’insertion professionnelle d’embaucher des personnes de votre territoire et qui seront formées. Vous facilitez la rencontre entre des entreprises et des personnes désireuses de se projeter vers l’emploi. Vous préservez votre tissu associatif local tout en assurant une prise en charge de prestations de qualité.
